Conditions Générales d’Utilisation

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3. Propriété Intellectuelle

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4. Obligations de l’Utilisateur

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• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, attentatoire aux droits d’autrui ou contraire aux bonnes mœurs.
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5. Limitation de Responsabilité

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6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Coordonnées et Contact

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